INSCRIPTIONS
L’inscription s’effectue en ligne et/ou à l’aide d’un formulaire transmis à l’OFTS de Lozère, par courriel ou courrier. Dès enregistrement de l’inscription, nous adressons une convention ou un contrat de formation en double exemplaire au client (un contrat de formation est adressé au client dans le cas où celui-ci s’inscrit à titre individuel et à ses frais, conformément à l’article L6353-3 du Code du Travail).
Dans le cas du contrat de formation, l’inscription est réputée définitive à réception par l’OFTS de Lozère d’un exemplaire du contrat dument signé par le client après le délai de rétractation prévu par la loi, de 10 jours après signature ou 14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors de l’établissement.
DÉROULEMENT D’UNE FORMATION
Selon les modalités propres à chaque formation, une convocation est adressée au client deux semaines au plus tard avant le début de la formation, accompagnée du programme et du lieu de la formation.
Sauf indication contraire figurant dans la convocation, les formations se déroulent de 9h00 à 12h30 et de 13h30h à 17h00.
Les objectifs de la formation, le programme et le déroulé pédagogique sont rappelés par l’intervenant à l’ouverture de la formation. Un tour de table, ou selon tout autre méthode pédagogique, permet de recenser les attentes des stagiaires.
A l’issue de la formation, chaque participant est invité à une évaluation orale puis écrite à l’aide d’un questionnaire. L’analyse des réponses nous permet s’il y a lieu, de réajuster certains éléments de la formation et de ses conditions de mise en œuvre.
Une attestation de présence nominative est adressée à l’établissement employeur. Une attestation individuelle de formation est remise au stagiaire.
ANNULATION
Sauf stipulation contraire figurant dans la convention ou le contrat, en cas d’annulation par le client à moins de 10 jours francs avant le début de la formation, les frais engagés par l’OFTS de Lozère seront dus par le client.
En cas de réalisation partielle de l’action du fait du client, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata nombre d’heures réalisées/nombre d’heures prévues. Les frais engagés par l’OFTS de Lozère seront dus par le client.
En cas de cessation anticipée de la formation ou l’abandon du stage par le client inscrit à titre individuel, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le paiement des heures réellement suivies sera dû selon la règle du prorata temporis ainsi que le versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait de l’apprenant ou de l’étudiant, de frais représentant au maximum 10 % de la partie non réalisée de la formation.
Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Selon les modalités propres à chaque formation, en cas d’insuffisance de participants, l’OFTS de Lozère se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, d’annuler la session de formation au plus tard deux semaines avant la date prévue. Selon les modalités propres à chaque formation, l’OFTS de Lozère se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, d’inscrire l’apprenant ou l’étudiant sur liste d’attente après que le nombre maximum de stagiaires inscrits soit atteint.
TARIFS / RÈGLEMENT
Tous les prix sont indiqués nets de taxes et nos tarifs sont forfaitaires et comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.
En cas de financement par un organisme collecteur et de prise en charge partielle, la part non prise en charge sera directement facturée au client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les parties s’engagent à entretenir une attitude de dialogue, à prendre toutes les précautions nécessaires pour que ne soient pas divulgués les documents ou informations de quelque nature qu’ils soient concernant l’autre partie dont ils auraient pu avoir connaissance au cours de la prestation, à ne communiquer sur l’opération que d’un commun accord. Le client s’engage à respecter le droit d’auteur lié aux supports de cours et d’interventions remis par l’OFTS de Lozère.
DONNÉES PERSONNELLES
L’OFTS DE LOZÈRE vous informe que les informations portées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la sélection d’entrée en formation. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Vous bénéficiez du droit à l’oubli, sous réserve de votre entrée en formation. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser àcontact@ofts-lozere.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ce qui annulerait de fait votre inscription.
CONTENTIEUX
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Mende sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.